En vigueur au 1er mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Nutrainer (ci-après « le Service »), éditée par son propriétaire (ci-après « l'Éditeur »).
En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription et vaut signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
Nutrainer est une application de suivi nutritionnel et d'entraînement physique proposant notamment :
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat, de performance ou d'adéquation à un objectif particulier.
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Toute personne mineure de moins de 16 ans doit obtenir l'accord préalable de son représentant légal.
L'inscription est gratuite. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à tout moment, sans que cela affecte les fonctionnalités gratuites existantes.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.
Le Service ne fournit pas de conseil médical. Les analyses, recommandations nutritionnelles, interprétations de bilans biologiques et programmes d'entraînement générés par intelligence artificielle ont une valeur purement informative et indicative. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription ou un avis de professionnel de santé.
L'utilisateur reconnaît expressément :
L'Éditeur décline expressément toute responsabilité pour les conséquences, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des recommandations produites par le Service.
En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur autorise expressément l'Éditeur à utiliser ses données de manière strictement anonymisée et agrégée aux fins suivantes :
L'anonymisation garantit qu'aucune donnée ne peut être rattachée à un utilisateur identifié ou identifiable. Aucune donnée nominative, aucun email, aucune donnée permettant d'identifier directement ou indirectement l'utilisateur n'est utilisé dans ce cadre.
Cette utilisation est distincte du traitement décrit dans la Politique de confidentialité et ne requiert aucune rémunération.
L'ensemble des éléments du Service (interface, code, textes, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur se voit accorder un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable du Service, strictement limité à son usage personnel.
Les données saisies par l'utilisateur (journal alimentaire, poids, bilans) restent sa propriété. Il en concède à l'Éditeur une licence d'utilisation pour la fourniture du Service et, sous forme anonymisée, conformément à l'article 6.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze derniers mois.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit aucun taux de disponibilité et se réserve le droit de suspendre l'accès au Service à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou commerciales, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis, en cas de :
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette suppression entraîne l'effacement définitif et irréversible de toutes ses données personnelles dans un délai raisonnable, à l'exception des données anonymisées.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l'application. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nutritracker.app